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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SigmaBox l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OptiBot.re
Responsable publication : OptiBot.re
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site SigmaBox implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SigmaBox sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OptiBot.re, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OptiBot.re est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OptiBot.re.
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OptiBot.re ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site SigmaBox, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site SigmaBox, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site SigmaBox, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause OptiBot.re ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SigmaBox. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SigmaBox l'obligation ou non de fournir ces informations.
7. Conditions d'utilisation des signatures
Les utilisateurs non-premium peuvent créer et gérer des signatures qui expirent automatiquement après une période d'un an. Les utilisateurs premium bénéficient de signatures sans date d'expiration.
Lors du passage à un compte premium, toutes les signatures existantes sont automatiquement réactivées et leur date d'expiration est supprimée. En cas d'annulation de l'abonnement premium, les signatures existantes se verront attribuer une nouvelle date d'expiration d'un an à compter de la date d'annulation.
Les utilisateurs ont la possibilité de flouter leurs signatures et de gérer la visibilité de celles-ci. OptiBot.re se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.