Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SigmaBox l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PapperClass.com
Responsable publication : PapperClass.com
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site SigmaBox implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SigmaBox sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PapperClass.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PapperClass.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PapperClass.com.
5. Limitations de responsabilité
PapperClass.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site SigmaBox, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site SigmaBox, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site SigmaBox, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause PapperClass.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SigmaBox. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SigmaBox l'obligation ou non de fournir ces informations.
7. Conditions d'utilisation des signatures
Les utilisateurs non-premium peuvent créer et gérer des signatures qui expirent automatiquement après une période d'un an. Les utilisateurs premium bénéficient de signatures sans date d'expiration.
Lors du passage à un compte premium, toutes les signatures existantes sont automatiquement réactivées et leur date d'expiration est supprimée. En cas d'annulation de l'abonnement premium, les signatures existantes se verront attribuer une nouvelle date d'expiration d'un an à compter de la date d'annulation.
Les utilisateurs ont la possibilité de flouter leurs signatures et de gérer la visibilité de celles-ci. PapperClass.com se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
8. Suivi des emails et analytics (Fonctionnalité Premium)
Pour les utilisateurs Premium, SigmaBox propose un service d'analyse des performances des signatures email. Ce service collecte de manière optionnelle et configurable les données suivantes :
- Adresse IP du destinataire (peut être anonymisée selon vos paramètres)
- Date et heure d'ouverture de l'email
- Localisation approximative basée sur l'IP (pays et ville, désactivable)
- Type de client email et navigateur utilisé
- URL de référence (referer)
Vos droits RGPD :
- Droit d'accès : Vous pouvez consulter toutes les données collectées via votre tableau de bord analytics
- Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos paramètres de tracking à tout moment
- Droit à l'effacement : Vous pouvez désactiver le tracking et supprimer toutes les données collectées
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez choisir de ne pas stocker certaines données (IP, géolocalisation)
- Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos données analytics
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au suivi en désactivant le tracking dans vos paramètres
Traitement des données :
Base légale : Le traitement des données de tracking repose sur votre consentement explicite via les paramètres de confidentialité que vous configurez.
Finalité : Les données sont collectées uniquement pour vous permettre de mesurer l'efficacité de vos signatures email et d'analyser leur portée.
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée que vous définissez dans vos paramètres (entre 30 et 365 jours, 90 jours par défaut). Passé ce délai, elles sont automatiquement et définitivement supprimées.
Partage : Vos données de tracking ne sont jamais partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont stockées exclusivement sur nos serveurs situés en Europe.
Sécurité : Toutes les données sont stockées de manière sécurisée avec chiffrement et accès restreint. Seul vous, en tant que propriétaire du compte Premium, avez accès à ces statistiques.
Configuration et contrôle :
Vous disposez d'un contrôle total sur le suivi via la page "Paramètres" de votre tableau de bord où vous pouvez :
- Activer ou désactiver complètement le tracking
- Choisir de ne pas stocker les adresses IP
- Désactiver l'enregistrement de la géolocalisation
- Définir la durée de conservation des données
La désactivation du tracking prend effet immédiatement et aucune nouvelle donnée ne sera collectée. Les données existantes seront conservées jusqu'à leur date d'expiration ou supprimées si vous en faites la demande.
Contact pour l'exercice de vos droits :
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter directement via les paramètres de votre compte ou par email.