Mentions légales

Propriétaire : Papper-Class
Directeur de publication : Papper-Class
Responsable publication : Papper-Class
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 819 911 892
SIRET : 819 911 892 00035
N° TVA intracommunautaire : FR85819911892
RCS : 819 911 892 R.C.S. Saint-Pierre-de-la-Réunion
SigmaBox est un produit de l'entreprise Papper-Class.
Contact : contact@sigmabox.fr — ou via notre page de contact
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site SigmaBox, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site SigmaBox, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Papper-Class ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SigmaBox. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SigmaBox l'obligation ou non de fournir ces informations.

Offres et tarifs

SigmaBox propose les abonnements suivants, disponibles en facturation mensuelle ou annuelle :

• Découverte (Gratuit) : accès limité sans abonnement
• Freelance : 9,99 €/mois ou 95,99 €/an
• PME : 19,99 €/mois ou 191,99 €/an
• Entreprise : 59,99 €/mois ou 575,99 €/an
• Société : 149,99 €/mois ou 1 439,99 €/an
• Holding : 299,99 €/mois ou 2 879,99 €/an

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Paiement

Le paiement est intégralement géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Papper-Class ne stocke aucune donnée bancaire. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

Reconduction et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Révision des tarifs

Papper-Class se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification, les clients disposant d'un abonnement en cours seront informés par email au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement. En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'effet du nouveau tarif.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@sigmabox.fr.

Les utilisateurs non-premium peuvent créer et gérer des signatures qui expirent automatiquement après une période d'un an. Les utilisateurs premium bénéficient de signatures sans date d'expiration.

Limitation pour les comptes gratuits : Pour les utilisateurs utilisant une adresse email professionnelle (domaine d'entreprise), une seule signature gratuite est autorisée par domaine d'entreprise. Si plusieurs employés d'une même entreprise souhaitent bénéficier de signatures hébergées, l'entreprise doit souscrire à un abonnement Premium ou Pro. Cette limitation ne s'applique pas aux adresses email personnelles (Gmail, Outlook, Yahoo, etc.) ni aux comptes Premium/Pro.

Lors du passage à un compte premium, toutes les signatures existantes sont automatiquement réactivées et leur date d'expiration est supprimée. En cas d'annulation de l'abonnement premium, les signatures existantes se verront attribuer une nouvelle date d'expiration d'un an à compter de la date d'annulation.

Les utilisateurs ont la possibilité de flouter leurs signatures et de gérer la visibilité de celles-ci. Papper-Class se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

Pour les utilisateurs Premium, SigmaBox propose un service d'analyse des performances des signatures email. Ce service collecte de manière optionnelle et configurable les données suivantes :

• Adresse IP du destinataire (peut être anonymisée selon vos paramètres)
• Date et heure d'ouverture de l'email
• Localisation approximative basée sur l'IP (pays et ville, désactivable)
• Type de client email et navigateur utilisé
• URL de référence (referer)

Vos droits RGPD :

• Droit d'accès : Vous pouvez consulter toutes les données collectées via votre tableau de bord analytics
• Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos paramètres de tracking à tout moment
• Droit à l'effacement : Vous pouvez désactiver le tracking et supprimer toutes les données collectées
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez choisir de ne pas stocker certaines données (IP, géolocalisation)
• Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos données analytics
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au suivi en désactivant le tracking dans vos paramètres

Traitement des données :

Base légale : Le traitement des données de tracking repose sur votre consentement explicite via les paramètres de confidentialité que vous configurez.

Finalité : Les données sont collectées uniquement pour vous permettre de mesurer l'efficacité de vos signatures email et d'analyser leur portée.

Conservation : Les données sont conservées pendant la durée que vous définissez dans vos paramètres (entre 30 et 365 jours, 90 jours par défaut). Passé ce délai, elles sont automatiquement et définitivement supprimées.

Partage : Vos données de tracking ne sont jamais partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont stockées exclusivement sur nos serveurs situés en Europe.

Sécurité : Toutes les données sont stockées de manière sécurisée avec chiffrement et accès restreint. Seul vous, en tant que propriétaire du compte Premium, avez accès à ces statistiques.

Configuration et contrôle :

Vous disposez d'un contrôle total sur le suivi via la page "Paramètres" de votre tableau de bord où vous pouvez :

• Activer ou désactiver complètement le tracking
• Choisir de ne pas stocker les adresses IP
• Désactiver l'enregistrement de la géolocalisation
• Définir la durée de conservation des données

La désactivation du tracking prend effet immédiatement et aucune nouvelle donnée ne sera collectée. Les données existantes seront conservées jusqu'à leur date d'expiration ou supprimées si vous en faites la demande.

Contact pour l'exercice de vos droits :

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter directement via les paramètres de votre compte ou par email.